Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent l'ensemble des prestations photographiques réalisées par Clément CHASTAING « Bokeh Studio » (désigné comme le « Photographe »), micro-entreprise exerçant sous le SIRET [SIRET À COMPLÉTER] - TVA non applicable - Photographe non assujettie - Art. 293B du CGI.

Adresse de l'entreprise individuelle : 1 Rue de la Résistance, 19240, Varetz.

Elles acceptent les droits et obligations du Photographe et du Client dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques ainsi que, le cas échéant, de la vente de support photographique.

Toute réservation d'une prestation implique la prise de connaissance ainsi que l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes avant toute signature de devis ou de contrat.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Conformément aux dispositions de l'article 393 B du CGI, « Bokeh Studio » n'est pas assujettie à la TVA. Les prix sont donc indiqués TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs comprennent exclusivement les prestations mentionnées sur le devis accepté par le Client. Toute demande complémentaire, modification de prestation ou ajout de service fera l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation supplémentaire.

Les tarifs sont fermes et non révisables une fois le devis accepté par les deux parties. Toutefois, Bokeh Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour toute nouvelle réservation n'ayant pas encore fait l'objet d'un devis signé.

Le devis est établi gratuitement et demeure valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission. A l'expiration de ce délai, il pourra être révisé ou annulé.

La réservation d'une prestation devient définitive uniquement après :

• la signature du devis ou du contrat de prestation ;
• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• et le versement d'un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation.

Aucune date ne pourra être garantie ou bloquée avant réception de cet acompte.

La vente du prix de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de la prestation, avant la remise des photographies, sauf disposition particulièrement expressément prévue au devis ou au contrat.

Pour les prestations de mariage ou les prestations nécessitant une organisation particulière, les modalités de paiement pourront être adaptées et seront précisées sur le devis ou le contrat correspondant.

Les règlements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;
• espèces (dans les limites fixées par la réglementation française).

Les éventuels frais bancaires liés au mode de paiement choisi restent à la charge du Client.

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour de Brive-la-Gaillarde (19100). Au delà, des frais kilométriques pourront être appliqués. Leur montant sera exclusivement indiqué sur le devis avant toute validation de la prestation.

Les éventuels frais annexes (péages, stationnement, hébergement ou toute dépense exceptionnelle nécessaire à la réalisation de la prestation) feront l'objet d'un accord préalable avec le Client et seront clairement mentionnés sur le devis.

En cas de non paiement du solde à la date convenue, le Photographe se réserve le droit :

• de suspendre la livraison des photos ;
• de suspendre toute prestation complémentaire ;
• et d'engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, sans qu'un rappel préalable ne soit nécessaire.

Les photos, galeries privées ou tout autre support numérique ou physique ne seront remis au Client qu'après le règlement intégral des sommes dues.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne pourra être exigé en raison d'un changement d'avis du Client, sauf disposition contraire prévue par les CGV actuelles ou par la loi.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la prestation a commencé avant l'expiration de ce délai de 14 jours, à sa demande expresse et avec son accord.

En signant cochant la case ci dessous et en signant la CGV, le Client peut demander spécifiquement que l'exécution de la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de conclure le présent contrat. Si la prestation concerne un mineur, celle-ci ne pourra être réalisée qu'en présence d'un représentant légal, lequel garantit être titulaire de l'autorité parentale et autorisé à signer les documents nécessaires.

Le Client s'engage à fournir au Photographe des informations exactes et complètes concernant la prestation réservée, ainsi qu'à signaler toute information susceptible d'avoir une incidence sur le bon déroulement.

Le Client s'engage à être présent à l'heure convenue. En cas de retard, le temps de retard sera déduit du temps de la prestation sans que cela ne donne lieu à une réduction du prix convenu. Au-delà d'un retard jugé incompatible avec la réalisation de la prestation, le Photographe se réserve le droit d'annuler la séance dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Lorsque la prestation implique la présence d'enfants ou d'animaux, ceux-ci restent sous l'entière responsabilité de leurs représentants légaux ou propriétaires pendant toute la durée de la séance.

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers le Photographe, les personnes présentent ainsi que le matériel utilisé. Tout comportement préjudiciable, violent, menaçant, discriminatoire ou mettant en danger les personnes ou le matériel pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées.

Le Client s'engage enfin à respecter les Conditions Générales de Vente présentes ainsi que les modalités prévues au devis et au contrat de prestation.

Avant toute réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance du portfolio, des réseaux sociaux et de l'univers artistique de Bokeh Studio. Il déclare la prestation en parfaite connaissance du style photographique, de la sensibilité artistique et des techniques de prise de vue et de post-traitement propres au Photographe.

Chaque prestation est réalisée selon l'inspiration, l'expérience et la vision artistique du photographe. Le cadrage, la composition, la lumière, les couleurs, les retouches ainsi que la sélection finale des photographies relèvent exclusivement du choix du Photographe.

Le Client reconnaît que les photographies réalisées constituent une œuvre originale et qu'elles ne peuvent pas être identiques aux images vues sur Internet, les réseaux sociaux ou toute autre source d'inspiration. Toute demande de reproduction exacte d'une photographie existante ne peut être garantie.

Les conditions propres à chaque prestation (météo, luminosité, saison, environnement, comportement des personnes photographiées, présence d'enfants ou d'animaux, contraintes techniques ou de lieu) peuvent influencer le rendu final des images. Ces éléments ne pourront en aucun cas être considérés comme un défaut de la prestation.

Seules les photographies sélectionnées et retouchées par le Photographe seront livrées au Client. Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive du Photographe et ne sont ni cédés, ni vendus, ni transmis.

Le Client accepte que la sélection des photographies livrées soit effectuée exclusivement par Bokeh Studio.

Toute retouche complémentaire (suppression d'éléments importants, changement de l'arrière plan ou toute autre demande dépassant la retouche habituelle) ou photos en plus demandées après la livraison pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

Le Photographe se réserve le droit de refuser toute demande de retouche ou de montage qui serait contraire à son éthique, à son style artistique ou susceptible de porter atteinte à la qualité de son travail.

Bokeh Studio met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la bonne réalisation de chaque prestation. Toutefois, en cas de force majeure, de maladie, d'accident, de conditions météorologiques dangereuses, d'événements imprévisibles ou de tout autre événement indépendant de sa volonté incluant la réalisation de la prestation, celle-ci pourra être rapportée à une date convenue entre les parties sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

En cas d'impossibilité définitive de réaliser la prestation, les sommes déjà versées par le Client, à l'exception des prestations déjà exécutées, seront intégralement remboursées.

Malgré le plus grand soin apporté au matériel photographique ainsi qu'à la sauvegarde des fichiers numériques, un incident technique exceptionnel (panne du matériel, panne informatique, carte mémoire défectueuse, perte ou corruption de fichiers, ou tout autre évènement indépendant de la volonté du Photographe) peut survenir.

Dans cette hypothèse, la responsabilité de Bokeh Studio ne pourra être engagée au-delà du remboursement des sommes effectivement versées par le Client ou, lorsque cela est possible, du rapport de la prestation. Aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés.

Les photographies livrées au Client sont conservées par la Photographe pendant une durée de 6 mois à compter de leur livraison. Au-delà de cette période, leur archivage ne peut-être garanti. Il appartient donc au Client d'effectuer plusieurs sauvegardes de ses photographies dès leur réception.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des photographies réalisées par Bokeh Studio demeure sa propriété exclusive, même après leur livraison au Client.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation privé des photographies livrées. Toute utilisation commerciale, vente, modification importante, suppression du logo ou de la signature, ou cession de photographies à un tiers est interdite sans l'accord écrit préalable de Bokeh Studio.

Les photographies ne doivent pas être modifiées par l'application de filtres, de retouches ou de recadrages susceptibles d'altérer le travail artistique du Photographe.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.